Conditions générales de location Vélo à assistance électrique

Article 1 - Objet du contrat :

La location d'un cycle, doté des équipements de base fournis par Caminovélo, ci-dessous dénommé «le loueur». Le cycle et son équipement de base loués aux termes des présentes, pris seul ou collectivement, sont désignés «Biens loués». Le loueur se réserve le droit d'apprécier la capacité et l'aptitude du client à utiliser un cycle dans le cadre du service de location. Le client, ci-après dénommé «le locataire», déclare être apte à la pratique du cycle et n'avoir aucune contre-indication médicale. Il déclare également être couvert par une assurance responsabilité civile. Le locataire accepte cette offre sans réserve et s'engage à respecter les dispositions contractuelles du présent contrat.

Article 2 - Équipement des cycles :

Chaque cycle loué a un équipement de base composé des accessoires suivants: système d'assistance électrique conforme (moteur, batterie avec clé pour l'antivol, chargeur, console), cadenas, chambre anti-crevaison, bombe de réparation, sonnette, éclairage avant et arrière, sacoche de selle.


Article 3 - Conditions d'utilisation :
3.1-La location opère le transfert de la garde juridique du matériel au locataire. Le locataire dégage le loueur de toutes responsabilités découlant de l'utilisation du matériel loué et des itinéraires éventuellement suggérés, notamment en ce qui concerne les accidents et dommages causés au tiers. Le locataire assume la responsabilité totale du matériel dès sa prise en charge auprès de Caminovelo et jusqu'à sa restitution à Caminovelo. Il est seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait du matériel.
3.2-Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable.
3.3-Le locataire s'engage à utiliser lui-même les biens loués. Le prêt ou la sous-location des biens loués est strictement interdite.
3.4-Le matériel loué est réputé être en bon état de fonctionnement et conforme à la législation en vigueur lors de la location. Les équipements sont fixés selon les normes de sécurité.
3.5-Le locataire est informé à son départ quant à l'autonomie de la batterie. En cas d’épuisement de la batterie, le loueur n'est pas responsable.
3.6-Le port du casque par le locataire est conseillé par le loueur, le locataire reconnaît que le loueur lui a proposé un casque de prêt conforme.
3.7-Si le locataire constate une défaillance technique du matériel au cours de la location, ou en cas de sinistre, le locataire doit impérativement s'adresser au loueur au 06.82.42.17.72 au plus tôt. Le locataire s'interdit d'intervenir sur les biens loués en cas de panne sans l'accord du loueur. Le locataire doit ramener le matériel endommagé au loueur dans ses locaux. Hors vice caché ou usure normale, le matériel sera facturé au locataire suivant le tarif en vigueur. En cas de défaillance technique du matériel au cours de la location, le locataire ne pourra en aucun cas réclamer des dommages et intérêts au loueur.
3.8-Lors du stationnement du vélo, il est obligatoire pour le locataire de poser l'antivol et d'attacher le cadre du vélo à un support fixe et solide.
3.9-Le locataire s'engage à utiliser les biens loués en bon père de famille. Il est gardien des biens loués et demeure responsable de leur utilisation tant à l'égard des biens loués eux-mêmes qu'à l'égard des tiers. Le locataire s'engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses capacités.


Article 4 - Prise d'effet :
Mise à disposition et restitution: la location prend effet au moment ou le locataire prend possession des biens loués. Le présent contrat n'est en vigueur que pour la durée de la location. Le locataire reconnaît avoir reçu les biens loués en bon état de fonctionnement, avec l'équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier les biens loués et les choisir conformément à ses besoins. Le locataire s'engage à restituer les biens loués dans l'état dans lesquels il les a loués, excepté l'usure normale .


 Article 5 - Paiements et modes de règlement de la prestation :
L'ensemble de la prestation est réglée par le locataire dans les conditions suivantes: -au moment de la conclusion du contrat en cas de mise à disposition immédiate des biens loués. -au moment de la commande en cas de réservation in situ ou téléphone. Les modes de règlement acceptés sont: par carte bancaire, espèces, chèques. Dans tous les cas la caution est prise au moment de la mise à disposition des biens loués.


Article 6 - Responsabilité -Dommages aux biens loués -Vol
Le locataire dégage Caminovelo  de toute responsabilité découlant de l'utilisation des biens loués notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles des accidents de toutes natures. Le locataire déclare être titulaire d'une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l'occasion de l'utilisation des biens loués par lui même, les personnes dont il a la garde ainsi que ses préposés. Le locataire ne bénéficie d'aucune couverture pour les dommages ou le vol subis par le bien loués et engage personnellement sa responsabilité à raison des dits dommage, casse et vol. Les dommages subis par les biens loués seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur fixé ci-après « nomenclature des pièces dégradées »


Article 7 - Caution :
Lors de la mise à disposition des biens loués par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution de 1500 euros (cb ou chèque )
Cette caution n'est pas encaissé durant la durée de location.
A la restitution des biens loués la caution est restituée au locataire. Le locataire autorise le loueur à prélever sur caution les sommes dues:-au titre de la franchise,-en réparation des dégradations et vol dont les coûts sont fixés ci -après:« nomenclature des pièces dégradées », ou à titre de restitution tardive des biens loués. Il est expressément convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à l'effet d'obtenir l'entier dédommagement de son préjudice.


Article 8 - Restitution :
La restitution des biens loués se fera à l'horaire prévu au contrat, tout retard sera facturé 15 euros de l'heure .


Article 9 - Éviction du loueur :
Les accessoires livrés avec les biens loués ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le locataire. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le locataire s'engage d'une façon générale à ne consentir à l'égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d'en affecter la jouissance ou d'en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.


Biens loués du                                    2018  à                  h                  min,    au                                    2018  à                  h                min.

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »


CAMINOVELO - location de vélos à assistance électrique
Tel:06.82.42.17.72.
Email:caminovelo9@gmail.com          

Site Web:www.caminovelo.com